« La complexification incessante des réglementations paralyse les initiatives territoriales »
Face à une inflation réglementaire qui freine les initiatives locales, les collectivités territoriales doivent sans cesse s’adapter. Avocat associé au sein du cabinet ATV Avocats Associés à Lyon, Benjamin Vincens-Bouguereau accompagne ces acteurs publics dans leurs défis quotidiens, du droit de la fonction publique à l’urbanisme en passant par la commande publique. Il revient sur les obstacles juridiques qui entravent les territoires et plaide pour une meilleure coopération entre acteurs publics et privés afin de favoriser un développement local plus efficace et moins contraint.
Vous êtes avocat en droit public et avez créé un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des collectivités territoriales. Pouvez-vous nous en dire plus sur votre parcours et les missions de votre cabinet ?
Bien sûr. Nous sommes un cabinet d’avocats composé de sept personnes, dont quatre associés, et nous intervenons quasi exclusivement en droit public. Notre mission principale est d’accompagner les collectivités locales et les organismes publics sur des thématiques variées : fonction publique, urbanisme, commande publique ou encore droit pénal de la vie publique ou droit électoral. En six ans, nous avons connu une croissance significative, malgré les difficultés inhérentes à ce secteur, notamment la complexité des marchés publics et la soumission des avocats aux règles de la commande publique.
Justement, quels sont les principaux défis juridiques auxquels sont confrontées les collectivités aujourd’hui ?
L’un des plus grands défis est sans conteste la complexification incessante des réglementations. Elles évoluent en permanence, et les collectivités doivent s’adapter rapidement. Un exemple concret est la question du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon. Ici, la densification réglementaire est devenue délirante ce qui entraîne des délais allongés pour les projets, une insécurité juridique accrue et des tensions sur l’équilibre entre développement urbain et préservation de l’environnement. Autre exemple de cette inflation normative qui crée des risques : la gestion des agents publics et la mise en place de nouveaux régimes indemnitaires, qui peuvent entraîner des coûts supplémentaires et des délais administratifs prolongés.
Comment les collectivités peuvent-elles s’adapter face à ces contraintes réglementaires ?
Il est essentiel pour les élus et les décideurs publics de développer une approche proactive et d’anticiper les changements juridiques. Mais parfois, même avec la meilleure volonté, la lenteur et les incohérences de la justice administrative complique à l’extrême les projets. Un cas marquant récent est l’annulation des autorisations pour l’autoroute A680 Castres-Toulouse, alors même que l’essentiel des voies ont été construite. Désormais la conduite des projets territoriaux est devenue extrêmement complexe et risquée. Souvent toute l’énergie des décideurs est consacrée à éviter d’éventuels recours, plutôt que de se consacrer à 100 % à la réussite de la réalisation.
Vous êtes également engagé dans la vie municipale en tant qu’élu. Comment voyez-vous l’interaction entre les collectivités et le secteur privé pour le développement territorial ?
Il y a une réelle complémentarité à trouver. Par exemple, sur les questions de santé, de plus en plus de communes financent des maisons médicales pour pallier la désertification médicale. Mais au-delà du financement, il faut aussi travailler sur l’attractivité et l’accompagnement des professionnels de santé. Mais est-ce aux collectivités de résoudre systématiquement les manques du privé ?
Pensez-vous qu’il puisse y avoir un véritable développement territorial en France en dehors sans recours aux organismes publics ?
Il est difficile d’imaginer un véritable développement territorial en France sans recours aux organismes publics, tant leur rôle en matière de financement, de régulation et d’accompagnement des projets est structurant. Toutefois, des initiatives privées ou partenariales peuvent contribuer localement à dynamiser certains territoires. Je crois qu’il faut renforcer le dialogue et la coopération entre les acteurs publics et privés, mais aussi entre les collectivités elles-mêmes. Une mutualisation des ressources et des expertises peut permettre d’optimiser la gestion des projets. Par ailleurs, il est primordial d’adapter les outils juridiques pour qu’ils cessent d’être des freins à l’action publique. Enfin, nous devons réfléchir à des modèles plus agiles pour les services locaux, afin de répondre efficacement aux besoins des citoyens.
Pour en savoir plus : www.atv-avocats.com
